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CONDITIONS GENERALES DE VENTE



  3. ARTICLE 1 : application des conditions générales de vente


    2. Les présentes conditions générales de vente seront adressées à chaque acheteur qui en fera expressément la demande. Le fait de passer une commande implique l’adhésion entière et sans réserve de l’acheteur à ces conditions générales de vente à l’exclusion de tout autres documents tels que prospectus ou catalogues émis par le vendeur, lesquels n’ont qu’une valeur indicative.


    ARTICLE 2 : commande

    1. Le bénéfice de la commande passée et personnel à l’acheteur et ne peut être cédé sans l’accord du vendeur. Toute commande est définitive et irrévocable.

    ARTICLE 3 : délai

    1. L’obtention de la commande est indiqué aussi précisément que possible après règlement entier de son prix. L’acheteur est entièrement responsable de l’enregistrement et ou téléchargement de sa commande, les pertes de fichiers, preuves de paiement ne peuvent donner lieu à des dommages et intérêts, à une retenue ni à l’annulation de la commande en cours. Toutefois, si 15jours après la date indicative de livraison, le produit n’a pas été livré pour toute autre cause qu’un cas de force majeure, la vente pourra alors être résiliée à la demande de l’une ou l’autre partie. La livraison ne peut intervenir que si l’acheteur est à jour de ses obligations de paiement envers le vendeur.

  5. ARTICLES 4 : frais

    1. Les frais de commande sont à la charge du vendeur. L’envoi des cartes cadeaux par voie postale n’est pas possible ni en France ni à l’étranger.

  7. ARTICLE 5 : réception

    1. Les réclamations sur les vices ou la non-conformité de la commande livrée à la commande passée doivent être formulées par écrit dans les 5 jours après l’arrivée de la commande. Aussi il lui appartiendra de fournir toute justification. Les produits ne doivent avoir subi aucune modification, falsification ou correction de la part de l’acheteur ;

    ARTICLE 6 : retour, modalités, conséquences

    1. Tout retour de commande doit au préalable faire l’objet d’un accord formel entre le vendeur et l’acheteur. Tout produit retourné sans l’accord du vendeur sera tenu à la disposition de l’acheteur et ne pourra donner lieu à aucune contrepartie financière. Aucun retour ne sera accepté après le délai de 5 jours après livraison. Le non-respect des conditions ci-dessus entraînera le refus total du retour. Toute reprise acceptée par le vendeur entraînera la constitution d’un avoir au profit de l’acheteur. En cas de non-conformité de la commande reçue avec la commande passée, l’acheteur pourra obtenir un remplacement gratuit, à l’exclusion de tout dommage et intérêt.

  9. ARTICLE 7 : validité

    1. Nos cartes cadeaux sont valables 12 mois à compter de leur date d’achat. Cartes non nominatives. La responsabilité revient à l’acheteur prendre ses dispositions afin de conserver sa carte cadeau unique en lieu sûr. Aucun doublon ne pourra être exigé en cas de vol ou perte de la part de l’acheteur. L’acheteur dispose de 12 mois pour utiliser la carte cadeau, l’exemplaire original lui sera demandé à son arrivée. Aucune prestation ne sera effectuée en cas de non présentation de la carte ou en cas de présentation d’une carte incomplète, modifiée, falsifiée, photocopiée ou photographiée arrivée à date d’expiration

    3. La carte cadeau est a utiliser en une seule fois dans sa totalité. Valable uniquement sur les prestations de service. Non valable sur la revente de marchandises. Aucune remise de pourra être accordée en période de soldes ou promotions. Non échangeable, non remboursable.

  11. ARTICLE 8 : prix, paiement

    1. Les prix facturés au moment de la commande sont en vigueur dans le dernier catalogue en cours de validité. Les factures sont payables au siège social de Sophie C Esthétique aux conditions suivantes : carte bancaire.

  13. ARTICLE 9 : retard ou défaut de paiement

    1. En cas de retard ou défaut de paiement, le vendeur pourra suspendre l’envoi de toute commande en cours sans préjudice de toute autre voie d’action. La commande sera résiliée de plein droit 48 heures après une mise en demeure restée infructueuse. En aucun cas les paiements ne peuvent faire l’objet d’une suspension ou compensation au bénéfice de l’acheteur sans l’accord préalable écrit du vendeur. Tout paiement partiel s’imputera d’abord sur les sommes dont l’exigibilité est la plus ancienne.

  15. ARTICLE 10 : réserve de propriété

    1. Les commandes, objet du présent contrat, sont vendues avec une clause subordonnant expressément le transfert de propriété au paiement intégral du prix. La revente aux particuliers ou professionnels de la commande par l’acheteur est formellement interdite par le vendeur. L’acheteur s’interdit e outre de donner en gage, à titre de garantie, la propriété de la commande ;

  17. ARTICLE 11 : utilisation, dommages corporels

    1. Les cartes cadeaux sont valables uniquement sur les prestations de service, non nominatives, non échangeables et non remboursables. Aucune contrepartie financière ou matérielle ne pourra être exigée en période de soldes ou promotions. Non valables sur les marchandises à la revente. L’achat d’une carte cadeau n’emporte pas présomption de la connaissance par le vendeur de toute contre-indication médicale concernant le bénéficiaire de la carte. Il appartient au bénéficiaire de la carte de signaler à son arrivée toute contre-indication qui pourrait compromettre le bon déroulement de la prestation. Aucun remboursement ne pourra avoir lieu en cas de non-respect de ces conditions. Sur présentation d’un certificat médical datant de moins 30 jours avant la date fixée pour le rendez-vous d’utilisation de la carte, et après accord préalable du vendeur, il pourra être procédé à un échange de la prestation. Ce cas de figure implique le paiement de la différence de valeur entre le soin édité sur la carte et le soin réellement effectué, le jour du rendez-vous. La prestation ne pourra être échangée que contre une autre prestation de valeur égale ou supérieure, selon les tarifs en vigueur au moment de l’achat.




  19. ARTICLE 12 : compétence, contestation

    1. La loi française est la seule applicable aux relation entre les deux parties. Sera seul compétent, en cas de litige, le TRIBUNAL DE PROXIMITE D’ANNEMASSE, à moins que le vendeur ne préfère saisir une autre juridiction compétente.

  21. ARTICLE 13 : données personnelles et offres commerciales

    1. Vous êtes susceptibles de recevoir des offres commerciales de la part du vendeur. Si vous ne le souhaitez pas, veuillez nous en informer à l’adresse : contact@sophie-c-esthétique.fr. Les données personnelles sont conservées pour une durée légale conforme à la législation en vigueur.




  23. ARTICLE 14 : droit à l’image

    1. Les photos et autre illustrations présentes dans le catalogue et commandes éditées sont la propriété exclusive de de la société Sophie C Esthétique et de leurs auteurs. La reproduction, adaptation et traduction même partielle de ces visuels est donc interdite en France et à l’étranger.